Créé le 6 avril 1988 · En vigueur depuis le 6 mai 1988
M ... (nom et prénom), éleveur à ... (adresse), adhérent au groupe d'éleveurs (1), agissant en tant qu'exploitant agricole et inscrit à ce titre à la mutualité sociale agricole sous le numéro ..., ci-après dénommé l'éleveur,
D'une part, et l'entreprise ...,
Raison sociale ..., établissement de ..., nature juridique (S.A., S.A.R.L.), activité (fabricant d'aliments, abattoir), siège social ...,
Inscrit au registre du commerce sous le numéro ..., représentée par M ..., ayant tout pouvoir à cet effet, ci-après dénommée l'entreprise,
D'autre part, il a été convenu et arrêté ce qui suit.
(1) Compléter le cas échéant ainsi que l'annexe X.
2 versions
3 cités