Objet du contrat

Durée du contrat

Lieu d'élevage

Descriptif des moyens de production

Choix des fournisseurs

Obligations réciproques des parties

Règlement technique et sanitaire

Exclusivité de l'élevage sous contrat

Droit de visite

Enlèvement ou livraison des volailles de chair

Réception des volailles de chair

Saisies

Procédure d'établissement des résultats techniques moyens

Rémunération de l'éleveur - Réfaction

Modification des caractéristiques techniques et des conditions de production

Conditions de règlement

Indemnités

Conditions de financement des moyens de production

Assurance des risques

Résiliation - Suspension

Litiges - Procédure de conciliation

Renouvellement

Modification du contrat

Unité du contrat

Notification du contrat

Dénonciation du contrat