Arrêté du 15 mars 1978

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à la date de mise en application du décret susvisé du 15 mars 1978.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 mars 1978

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à la date de mise en application du décret susvisé du 15 mars 1978.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 mars 1978

Source : Légifrance