En vigueur depuis le 20 mars 1978
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à la date de mise en application du décret susvisé du 15 mars 1978.
Arrêté du 15 mars 1978
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à la date de mise en application du décret susvisé du 15 mars 1978.
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En vigueur depuis le 20 mars 1978
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à la date de mise en application du décret susvisé du 15 mars 1978.
En vigueur depuis le lundi 20 mars 1978
Source : Légifrance