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Arrêté du 15 mars 1972

Article 6

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Article 6

Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er avril 1966

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Abrogé29 octobre 2017

Créé le 1 avril 1966 · Abrogé le 29 octobre 2017

Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er avril 1966

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 1966 au samedi 28 octobre 2017

Source : Légifrance