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Arrêté du 15 mars 1972

Article 4

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Article 4

Le montant des indemnités de résidence correspondant aux groupes visés dans l'article précédent est, pour les agents recrutés sur place, affecté du coefficient de réduction prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé.

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Abrogé29 octobre 2017

Créé le 1 avril 1966 · Abrogé le 29 octobre 2017

Le montant des indemnités de résidence correspondant aux groupes visés dans l'article précédent est, pour les agents recrutés sur place, affecté du coefficient de réduction prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 1966 au samedi 28 octobre 2017

Source : Légifrance