Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des entreprises non bénéficiaires d’une aide financière
Résumé Cette règle indique que les sociétés qui ne reçoivent pas l’aide spéciale sont répertoriées dans un annexe.
Mots-clés : aide financière décret réglementation
Les entreprises non bénéficiaires de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret du 5 juillet 2024, sont mentionnées en annexe 2 du présent arrêté.
1 version