Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet immédiat des nouvelles règles
Résumé À partir d’aujourd’hui, les changements apportés par l’avenant s’appliquent jusqu’à leur fin prévue.
Mots-clés : Convention collective Avenants
L'extension des effets et sanctions de l'avenant prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
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