JORF n°0126 du 31 mai 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des dispositions d’avenant n°1 (23 mai 2024)

Résumé Tout employeur et salarié relevant de la convention nationale des commerces de quincaillerie doit appliquer les nouvelles règles introduites par l’avenant du 23 mai 2024.
Mots-clés : Convention collective Avenants Obligations légales

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021, les stipulations de l'avenant n° 1 du 23 mai 2024 portant révision de la convention collective nationale susvisée.


Historique des versions

Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021, les stipulations de l'avenant n° 1 du 23 mai 2024 portant révision de la convention collective nationale susvisée.