Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l’accord paritaire RNCSA/RNQSA 2024
Résumé Tous les employeurs et salariés dans la convention automobile doivent suivre l’accord du 6 juin 2024 sur le RNCSA et le RNQSA pour le second semestre 2024.
Mots-clés : convention collective droit du travail automobile accord paritaire
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981, les stipulations de l'accord paritaire national du 6 juin 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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