Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations territoriales pour la métallurgie en Lorraine
Résumé Tous les employeurs et salariés du secteur métallique en Lorraine doivent appliquer les règles de l’accord du 6 décembre 2024.
Mots-clés : Convention collective Métallurgie Lorraine Accord territorial
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord du 6 décembre 2024 modifiant les dispositions territoriales spécifiques applicables dans la métallurgie en Lorraine, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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