JORF n°0121 du 24 mai 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation de l’accord territorial Eure sur le calcul de la prime

Résumé Tous les employeurs et salariés de la métallurgie doivent appliquer l’accord du 26 février 2025 qui fixe comment calculer leur prime d’ancienneté.
Mots-clés : Convention collective Métallurgie Prime d'ancienneté

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Eure) du 26 février 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Eure) du 26 février 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.