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Arrêté du 15 mai 2025

JORF n°0120 du 23 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté déclarant les œuvres prêtées à l’exposition « PHILIP GUSTON » comme insaisissables

Résumé Le gouvernement français protège les œuvres prêtées pour l’exposition « PHILIP GUSTON » en les rendant non saisissables pendant leur séjour en France.
Mots-clés : culture exposition bien culturel protection juridique

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 15 mai 2025, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Fundación Almine y Bernard Ruiz-Picasso para el Arte (FABA), Bruxelles, Belgique ;
- Museo Nacional Centro de Arte Reina Sofía, Madrid, Espagne ;
- Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphia, PA, Etats-Unis ;
- Glenstone Museum, Potomac, MD, Etats-Unis ;
- The Guston Foundation, West Hurley, NY, Etats-Unis,

prêtés à l'exposition « PHILIP GUSTON. L'IRONIE DE L'HISTOIRE » organisée et présentée au musée national Picasso-Paris, du 14 octobre 2025 au 1er mars 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 septembre 2025 au 1er avril 2026, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 15 mai 2025, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Fundación Almine y Bernard Ruiz-Picasso para el Arte (FABA), Bruxelles, Belgique ;

- Museo Nacional Centro de Arte Reina Sofía, Madrid, Espagne ;

- Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;

- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;

- Philadelphia Museum of Art, Philadelphia, PA, Etats-Unis ;

- Glenstone Museum, Potomac, MD, Etats-Unis ;

- The Guston Foundation, West Hurley, NY, Etats-Unis,

prêtés à l'exposition « PHILIP GUSTON. L'IRONIE DE L'HISTOIRE » organisée et présentée au musée national Picasso-Paris, du 14 octobre 2025 au 1er mars 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 septembre 2025 au 1er avril 2026, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.