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Arrêté du 15 mai 2025

JORF n°0120 du 23 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exposition lyonnaise : œuvres françaises et internationales protégées

Résumé Des musées allemands et américains prêtent leurs tableaux à Lyon pour une exposition où ils ne peuvent pas être saisis.
Mots-clés : exposition culturelle prêt d’œuvres d’art protection juridique

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 15 mai 2025, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Alte Nationalgalerie - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
- Museum Berggruen - Nationalgalerie - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
- Hessen Kassel Heritage, Cassel, Allemagne ;
- Städtische Kunstsammlungen, Cassel, Allemagne ;
- Städel Museum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
- Niedersächsisches Landesmuseum Hannover, Hanovre, Allemagne ;
- Museum Zitadelle Jülich, Juliers, Allemagne ;
- Staatliche Kunsthalle, Karlsruhe, Allemagne ;
- Von der Heydt-Museum, Wuppertal, Allemagne ;
- Museu de Montserrat, Montserrat, Espagne ;
- Baltimore Museum of Art, Baltimore, MD, Etats-Unis ;
- Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Morgan Library & Museum, New York, NY, Etats-Unis ;
- Chrysler Museum of Art, Norfolk, VA, Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
- Saint Louis Art Museum, Saint Louis, MO, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- The Clark Art Institute, Williamstown, MA, Etats-Unis ;
- Museum Boijmans Van Beuningen, Rotterdam, Pays-Bas ;
- Fitzwilliam Museum - University of Cambridge, Cambridge, Royaume-Uni ;
- Moderna Museet, Stockholm, Suède ;
- Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse ;
- Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse,

prêtés à l'exposition « ÉTRETAT, PAR-DELÀ LES FALAISES. COURBET, MONET, MATISSE » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Lyon, du 29 novembre 2025 au 1er mars 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er novembre 2025 au 30 mars 2026, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 15 mai 2025, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Alte Nationalgalerie - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;

- Museum Berggruen - Nationalgalerie - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;

- Hessen Kassel Heritage, Cassel, Allemagne ;

- Städtische Kunstsammlungen, Cassel, Allemagne ;

- Städel Museum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;

- Niedersächsisches Landesmuseum Hannover, Hanovre, Allemagne ;

- Museum Zitadelle Jülich, Juliers, Allemagne ;

- Staatliche Kunsthalle, Karlsruhe, Allemagne ;

- Von der Heydt-Museum, Wuppertal, Allemagne ;

- Museu de Montserrat, Montserrat, Espagne ;

- Baltimore Museum of Art, Baltimore, MD, Etats-Unis ;

- Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;

- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;

- The Morgan Library & Museum, New York, NY, Etats-Unis ;

- Chrysler Museum of Art, Norfolk, VA, Etats-Unis ;

- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;

- Saint Louis Art Museum, Saint Louis, MO, Etats-Unis ;

- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;

- The Clark Art Institute, Williamstown, MA, Etats-Unis ;

- Museum Boijmans Van Beuningen, Rotterdam, Pays-Bas ;

- Fitzwilliam Museum - University of Cambridge, Cambridge, Royaume-Uni ;

- Moderna Museet, Stockholm, Suède ;

- Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse ;

- Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse,

prêtés à l'exposition « ÉTRETAT, PAR-DELÀ LES FALAISES. COURBET, MONET, MATISSE » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Lyon, du 29 novembre 2025 au 1er mars 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er novembre 2025 au 30 mars 2026, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.