Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendement à l’arrêté du 15 mai 2025
Résumé. Il indique qu’un texte précédent est changé sans préciser quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 janvier 2025Art.
- Arrêté du 16 janvier 2025Art. null