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Arrêté du 15 mai 2024

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Annexe

JORF n°0130 du 6 juin 2024

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recommandations du ministre chargé du travail pour la prévention du risque radon

Résumé Le ministre du travail donne des conseils pour éviter le radon et les met en ligne.

Le ministre chargé du travail peut édicter des recommandations techniques et opérationnelles pour l'application du présent arrêté, ainsi que sur l'ensemble de la démarche de prévention du risque radon. Ces recommandations sont publiées sous forme de guide pratique sur le site internet du ministère chargé du travail.

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions diverses d'arrêtés antérieurs

Résumé Cet article modifie des règles anciennes pour les rendre conformes aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2006 > > Art. 3 > >

> - Arrêté du 23 octobre 2020 > > Art. 3, Art. 12 > >

> - Arrêté du 30 juin 2021 > > Art. 5 > >

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4 modifiés

5 cités

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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