Arrêté du 15 mai 2024

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux seules situations d'exposition au radon provenant du sol, définies au 4° de l'article R. 4451-1 du code du travail (Protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants).
Le radon provenant du sol est défini comme le radon généré directement par les roches du sol ou secondairement par l'eau circulant dans ces roches ou les matériaux extraits de ces roches.

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En vigueur depuis le 7 juin 2024

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté parle de l'exposition au radon qui vient du sol ou des matériaux du sol.

Le présent arrêté s'applique aux seules situations d'exposition au radon provenant du sol, définies au 4° de l'article R. 4451-1 du code du travail (Protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants).
Le radon provenant du sol est défini comme le radon généré directement par les roches du sol ou secondairement par l'eau circulant dans ces roches ou les matériaux extraits de ces roches.

Relations

cite

cite  Code du travailart. R4451-1

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En vigueur depuis le vendredi 7 juin 2024

Source : Légifrance