En vigueur depuis le 7 juin 2024
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Champ d'application de l'arrêté
Le présent arrêté s'applique aux seules situations d'exposition au radon provenant du sol, définies au 4° de l'article R. 4451-1 du code du travail (Protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants).
Le radon provenant du sol est défini comme le radon généré directement par les roches du sol ou secondairement par l'eau circulant dans ces roches ou les matériaux extraits de ces roches.