Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un alinéa à l'article 23
Résumé Un nouvel alinéa est ajouté pour inclure un accord de 2023 entre Électricité de France et un syndicat de gestion.
A l'article 23, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 19. L'accord du 11 septembre 2023 entre Électricité de France et le syndicat mixte de Gestion intégrée, prospective et restauration de l'étang de Berre. »
Fait en deux (2) exemplaires originaux.
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