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Annexe

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Article 1

Approbation du second avenant au cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas

JORF n°0119 du 24 mai 2024

A Paris, le 15 mai 2024.

Pour l'Etat :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et par délégation, le directeur de l'énergie,
L. Kueny

Pour Électricité de France :
La directrice EDF Hydro,
E. Verger

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Version 1

A Paris, le 15 mai 2024.

Pour l'Etat :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et par délégation, le directeur de l'énergie,

L. Kueny

Pour Électricité de France :

La directrice EDF Hydro,

E. Verger