JORF n°0124 du 31 mai 2023

Annexe

ANNEXE 1
LISTE DES PRISES EN CHARGE SPÉCIFIQUES EN SOINS MÉDICAUX ET DE RÉADAPTATION MENTIONNÉES À L'ARTICLE R. 6123-125-2 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Peuvent faire l'objet d'une inscription au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens défini à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique, les prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation suivantes :

| Libellé | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Equipes mobiles d'expertise en réadaptation (EMER) neuro-locomotrice | | La prise charge en réadaptation neuro-orthopédique | | La prise en charge en service de réadaptation post-réanimation (SRPR) | | La prise en charge en réadaptation PREcoce Post-Aiguë Neurologique (PREPAN) | | La prise en charge en unités de soins dédiées aux personnes en état de conscience altérée | | La prise en charge en réadaptation PREcoce Post-Aiguë Respiratoire (PREPAR) | | La prise en charge en réadaptation PREcoce Post-Aiguë Cardiologique (PREPAC) | | La prise en charge des troubles cognitifs et comportementaux des patients cérébro-lésés | | La prise en charge des patients atteints de troubles cognitifs sévères liés à une conduite addictive | | La prise en charge des patients atteints de lésions médullaires | | La prise en charge des patients atteints d'obésité complexe | | La prise en charge des patients amputés, appareillés ou non | | La prise en charge des patients atteints polyhandicapés en structure autorisée à la modalité pédiatrie | |La prise en charge des patients atteints de troubles du langage et des apprentissages en structure autorisée à la modalité pédiatrie|