Arrêté du 15 mai 2023

Article 1

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Article 1

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé (Règles d'émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises et incinérateurs) sont énumérées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 mai 2023

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Modifications des mentions de l'annexe I

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 15 mai 2023 liste les changements à apporter à l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021.

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé (Règles d'émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises et incinérateurs) sont énumérées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 28 mai 2023

Source : Légifrance