JORF n°0116 du 20 mai 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2023, Mme BILLARD (Charlotte, Marie), épouse MONFORT, est nommée notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), office créé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2023, Mme BILLARD (Charlotte, Marie), épouse MONFORT, est nommée notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), office créé.