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Arrêté du 15 mai 2023

JORF n°0116 du 20 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations et mutations de notaires

Résumé Mme Sonia Nour Selman change de poste et devient notaire à Lyon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SELMAN (Sonia, Nour), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX » à la résidence de Paris.
Mme SELMAN (Sonia, Nour) est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme SELMAN (Sonia, Nour), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX » à la résidence de Paris.

Mme SELMAN (Sonia, Nour) est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.