Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des Directeurs dans l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent faire en sorte que les règles de l'arrêté sont respectées et les publier officiellement.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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