Retour à la section

Arrêté du 15 mai 2023

JORF n°0116 du 20 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité d'un bien culturel prété par l'Italie à la France

Résumé Un tableau italien prêté à la France pour une exposition ne peut pas être saisi pendant cette période.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 15 mai 2023, le bien culturel suivant :

- Rosalba CARRIERA (1675-1757), Portrait d'Antoine Watteau, vers 1720, pastel sur papier, 55 × 43 cm, inv. : P190,

appartenant au Museo Santa Caterina, Musei Civici Treviso, Trévise, Italie,
prêté à l'établissement public des musées de la ville de Paris organisateur de l'exposition « LA RÉGENCE À PARIS (1715-1723). L'AUBE DES LUMIÈRES » présentée au musée Carnavalet - Histoire de Paris, du 20 octobre 2023 au 25 février 2024, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 20 septembre 2023 au 25 mars 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 15 mai 2023, le bien culturel suivant :

- Rosalba CARRIERA (1675-1757), Portrait d'Antoine Watteau, vers 1720, pastel sur papier, 55 × 43 cm, inv. : P190,

appartenant au Museo Santa Caterina, Musei Civici Treviso, Trévise, Italie,

prêté à l'établissement public des musées de la ville de Paris organisateur de l'exposition « LA RÉGENCE À PARIS (1715-1723). L'AUBE DES LUMIÈRES » présentée au musée Carnavalet - Histoire de Paris, du 20 octobre 2023 au 25 février 2024, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 20 septembre 2023 au 25 mars 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.