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Arrêté du 15 mai 2023

JORF n°0116 du 20 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bien culturels prêtés pour une exposition

Résumé Les objets prêtés pour l'exposition à Paris sont protégés contre la saisie pendant le prêt.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 15 mai 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Louvre Abu Dhabi, Abu Dhabi, Emirats arabes unis ;
- Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « BOLLYWOOD SUPERSTARS » organisée et présentée à l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques-Chirac, Paris, du 26 septembre 2023 au 14 janvier 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 août 2023 au 14 février 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 15 mai 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Louvre Abu Dhabi, Abu Dhabi, Emirats arabes unis ;

- Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « BOLLYWOOD SUPERSTARS » organisée et présentée à l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques-Chirac, Paris, du 26 septembre 2023 au 14 janvier 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 août 2023 au 14 février 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.