Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des dotations régionales pour le financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement
Résumé Le montant d'argent donné aux régions pour les centres d'hébergement est déterminé par un tableau dans l'arrêté.
Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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