Arrêté du 15 mai 2020

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 2 juin 2020.

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En vigueur depuis le 2 juin 2020

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 2 juin 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 2 juin 2020.

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En vigueur depuis le mardi 2 juin 2020

Source : Légifrance