JORF n°0124 du 21 mai 2020

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|-------|--------------------| |Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2|3119463|Implants vasculaires|


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Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2

3119463

Implants vasculaires