Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides à la production de semences en 2018
Résumé. Un arrêté fixe les montants d'aide pour la production de semences de légumineuses et de graminées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.