Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aides financières pour la production de semences en 2018
Résumé. L'arrêté fixe à 100 euros l'aide pour les semences de légumineuses et à 50 euros pour celles de graminées, pour la campagne 2018.
Montant unitaire de l'aide à la production de semences de légumineuses fourragères et à la production de semences de graminées.
I. - Pour la campagne 2018, le montant unitaire de l'aide à la production de semences de légumineuses fourragères est fixé à 100 euros.
II. - Pour la campagne 2018, le montant unitaire de l'aide à la production de semences de graminées est fixé à 50 euros.