JORF n°0114 du 17 mai 2019

Article 1

Article 1

Montant unitaire de l'aide à la production de semences de légumineuses fourragères et à la production de semences de graminées.
I. - Pour la campagne 2018, le montant unitaire de l'aide à la production de semences de légumineuses fourragères est fixé à 100 euros.
II. - Pour la campagne 2018, le montant unitaire de l'aide à la production de semences de graminées est fixé à 50 euros.


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Version 1

Montant unitaire de l'aide à la production de semences de légumineuses fourragères et à la production de semences de graminées.

I. - Pour la campagne 2018, le montant unitaire de l'aide à la production de semences de légumineuses fourragères est fixé à 100 euros.

II. - Pour la campagne 2018, le montant unitaire de l'aide à la production de semences de graminées est fixé à 50 euros.