ARRÊTÉ du 15 mai 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours organisé au titre de l'année 2015.

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En vigueur depuis le 20 mai 2015

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Entrée en vigueur des règles du concours

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès le concours de l'année 2015.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours organisé au titre de l'année 2015.

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En vigueur depuis le mercredi 20 mai 2015

Source : Légifrance