En vigueur depuis le 20 mai 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des règles du concours
Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès le concours de l'année 2015.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours organisé au titre de l'année 2015.