ARRÊTÉ du 15 mai 2014

Article 6

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Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2014

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Exécution de l'arrêté sur le titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 16 décembre 2014

Source : Légifrance