En vigueur depuis le 16 décembre 2014
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Exécution de l'arrêté sur le titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.