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ARRÊTÉ du 15 mai 2014

relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance d'un nouveau diplôme de mécanicien

Résumé. Un nouveau diplôme de mécanicien de vélos et motos est reconnu pour cinq ans, avec des tâches mises à jour comme la réparation des vélos électriques.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 10 avril 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 novembre 2014

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Reconnaissance d'un titre professionnel de mécanicien

Résumé. Un nouveau diplôme de mécanicien de vélos et motos est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 23 novembre 2014, au niveau V et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).

En vigueur depuis le 23 novembre 2014

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Accès aux référentiels professionnels en ligne

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 23 novembre 2014

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Découpage du métier de mécanicien réparateur

Résumé. Le métier de mécanicien réparateur de cycles et motocycles comprend trois tâches principales : monter et servir des vélos, entretenir des motos, et les réparer.

Le titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Réaliser le montage et le service après-vente des cycles et des vélos à assistance électrique.
2. Réaliser l'entretien périodique et la préparation à la vente des motocycles thermiques et électriques.
3. Réparer les motocycles à moteurs thermiques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 23 novembre 2014

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Mise à jour des certifications pour les mécaniciens de cycles et motocycles

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les mécaniciens de cycles et motocycles sont mis à jour pour inclure de nouvelles tâches comme la réparation des vélos électriques.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur (trice) de cycles et motocycles selon le tableau figurant ci-dessous :

MÉCANICIEN(NE) RÉPARATEUR(TRICE) DE CYCLES ET MOTOCYCLES
(arrêté du 22 décembre 2003 modifié)

MÉCANICIEN(NE) RÉPARATEUR(TRICE) DE CYCLES ET MOTOCYCLES
(présent arrêté)

Réaliser le service après-vente des cycles Réaliser le montage et le service après-vente des cycles et des vélos à assistance électrique
Effectuer les interventions de service rapide des cycles motorisés légers Réaliser l'entretien périodique et la préparation à la vente des motocycles thermiques et électriques
Remettre en état les moteurs et organes de motocycles Réparer les motocycles à moteurs thermiques
Diagnostiquer, dépanner et mettre au point les motocycles

En vigueur depuis le 23 novembre 2014

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Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'arrêté précise que l'annexe contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de mécanicien réparateur de cycles et motocycles dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 23 novembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur le titre professionnel de mécanicien réparateur

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le titre professionnel de mécanicien réparateur de cycles et motocycles.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de mécanicien réparateur

Résumé. Le métier de mécanicien réparateur de cycles et motocycles est mis à jour pour correspondre aux compétences actuelles.

Fait le 15 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2014

ARRÊTÉ du 15 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe