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ARRÊTÉ du 15 mai 2014

relatif au titre professionnel de carrossier réparateur

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Reconnaissance du diplôme de carrossier réparateur

Résumé. Un nouvel arrêté reconnaît le diplôme de carrossier réparateur pour cinq ans et définit les tâches principales du métier.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de carrossier réparateur ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de carrossier réparateur ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de carrossier réparateur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 10 avril 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 octobre 2014

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Reconnaissance du diplôme de carrossier réparateur

Résumé. Un nouveau diplôme de carrossier réparateur est reconnu pour cinq ans, à partir d'octobre 2014.

Le titre professionnel de carrossier réparateur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 3 octobre 2014, au niveau V et dans le domaine d'activité 253 r (code NSF).

En vigueur depuis le 3 octobre 2014

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Accès aux référentiels professionnels en ligne

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 3 octobre 2014

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Définition du métier de carrossier réparateur

Résumé. Le métier de carrossier réparateur est défini par trois tâches principales : réparer des éléments amovibles, les superstructures et les infrastructures des automobiles.

Le titre professionnel de carrossier réparateur est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Réaliser les interventions de carrosserie sur éléments/équipements/accessoires amovibles et sur vitrages automobiles ;
2. Réparer les superstructures d'automobiles ;
3. Réparer les infrastructures d'automobiles.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 3 octobre 2014

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Équivalence des certificats de carrossier réparateur

Résumé. Les anciens certificats de carrossier réparateur sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de carrossier réparateur obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de carrossier réparateur selon le tableau figurant ci-dessous :

CARROSSIER RÉPARATEUR
(arrêté du 9 septembre 2004 modifié)
CARROSSIER RÉPARATEUR
(présent arrêté)
Echanger les éléments, les équipements amovibles de carrosserie et de garnissage, réaliser les interventions sur vitrages automobiles. Réaliser les interventions de carrosserie sur éléments/équipements/accessoires amovibles et sur vitrages automobiles.
Réparer les infrastructures d'automobiles. Réparer les infrastructures d'automobiles.
Réparer les superstructures d'automobiles. Réparer les superstructures d'automobiles.

En vigueur depuis le 3 octobre 2014

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Inscription du titre professionnel de carrossier réparateur

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de carrossier réparateur dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 3 octobre 2014

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Publication d'un arrêté sur le titre professionnel de carrossier réparateur

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription pour le métier de carrossier réparateur

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour devenir carrossier réparateur.

Fait le 15 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

M. Ferreira-Maia

En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2014

ARRÊTÉ du 15 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe