En vigueur depuis le 30 mai 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le Jambon de l'Ardèche
Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un règlement concernant le Jambon de l'Ardèche.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.