JORF n°0120 du 24 mai 2014

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré par les arrêtés susvisés à la société par actions simplifiée Foncière Chenelet, dont le siège social est situé à Landrethun-le-Nord (Pas-de-Calais), est étendu au territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Historique des versions

Version 1

L'agrément ministériel délivré par les arrêtés susvisés à la société par actions simplifiée Foncière Chenelet, dont le siège social est situé à Landrethun-le-Nord (Pas-de-Calais), est étendu au territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.