La ministre du logement et de l'égalité des territoires,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2011 portant agrément de la société par actions simplifiée Foncière Chenelet pour son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2012 portant extension de l'agrément de la société par actions simplifiée Foncière Chenelet pour son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Centre ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2012 portant extension de l'agrément de la société par actions simplifiée Foncière Chenelet pour son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Champagne-Ardenne ;
Vu l'arrêté du 5 février 2013 portant extension de l'agrément de la société par actions simplifiée Foncière Chenelet pour son activité de maîtrise d'ouvrage sur la région Pays de la Loire ;
Vu la décision du 4 juillet 2013 de la société par actions simplifiée Foncière Chenelet sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'avis du 21 février 2014 du comité régional de l'habitat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Arrête :
L'agrément ministériel délivré par les arrêtés susvisés à la société par actions simplifiée Foncière Chenelet, dont le siège social est situé à Landrethun-le-Nord (Pas-de-Calais), est étendu au territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
1 version
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 mai 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon