JORF n°0120 du 24 mai 2014

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré à la SCIC Habitats solidaires, dont le siège social est situé 28, boulevard Chanzy, à Montreuil (93100), est étendu au territoire de la commune de Saint-Nolff (Morbihan).


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Version 1

L'agrément ministériel délivré à la SCIC Habitats solidaires, dont le siège social est situé 28, boulevard Chanzy, à Montreuil (93100), est étendu au territoire de la commune de Saint-Nolff (Morbihan).