JORF n°0115 du 18 mai 2014

Article 5

Article 5

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :
1° A l'article 2, les références aux taux de la TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement ;
2° A l'article 4, les mots : « en euros » sont remplacés par les mots : « en monnaie locale ».


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :

1° A l'article 2, les références aux taux de la TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement ;

2° A l'article 4, les mots : « en euros » sont remplacés par les mots : « en monnaie locale ».