Arrêté du 15 mai 2014

Article 5

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :
1° A l'article 2, les références aux taux de la TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement ;
2° A l'article 4, les mots : « en euros » sont remplacés par les mots : « en monnaie locale ».

Historique des versions

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :
1° A l'article 2, les références aux taux de la TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement ;
2° A l'article 4, les mots : « en euros » sont remplacés par les mots : « en monnaie locale ».