JORF n°0119 du 25 mai 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 mai 2013, est nommé membre du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :

Représentant des collectivités territoriales
Conseils généraux
Val-de-Marne

M. Gilles Delbos, en remplacement de M. Joseph Rossignol.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 mai 2013, est nommé membre du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :

Représentant des collectivités territoriales

Conseils généraux

Val-de-Marne

M. Gilles Delbos, en remplacement de M. Joseph Rossignol.