JORF n°0119 du 25 mai 2013

Article 3

Article 3

A compter du 2 juillet 2013, les postes laissés vacants par les renonciations sont pourvus par appel aux candidats inscrits sur la liste complémentaire.


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Version 1

A compter du 2 juillet 2013, les postes laissés vacants par les renonciations sont pourvus par appel aux candidats inscrits sur la liste complémentaire.