JORF n°0125 du 31 mai 2012

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 mai 2012, Mme Suzanne von Coester, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, à compter du 1er juin 2012, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Cyril Roger-Lacan, maître des requêtes, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 mai 2012, Mme Suzanne von Coester, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, à compter du 1er juin 2012, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Cyril Roger-Lacan, maître des requêtes, appelé à d'autres fonctions.