En vigueur depuis le 11 juin 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'INED
Résumé. Un arrêté du 15 mai 2009 confie au directeur de l'Institut national d'études démographiques la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur général de l'Institut national d'études démographiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.