JORF n°0123 du 29 mai 2009

Article 1

Article 1

La mutuelle MAE, inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 510 778 442, dont le siège social est à Rouen (76044), 62, rue Louis-Bouilhet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
17 Protection juridique ;
18 Assistance.


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Version 1

La mutuelle MAE, inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 510 778 442, dont le siège social est à Rouen (76044), 62, rue Louis-Bouilhet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie ;

17 Protection juridique ;

18 Assistance.