JORF n°0121 du 27 mai 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 15 mai 2009, sont nommés membres de la commission intergouvernementale franco-italienne des Alpes du Sud, en tant que représentants du ministre chargé de l'économie :

En qualité de titulaire

M. Jacques Martelli, directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

En qualité de suppléant

M. Yves Ripert, directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes des Alpes-Maritimes.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 15 mai 2009, sont nommés membres de la commission intergouvernementale franco-italienne des Alpes du Sud, en tant que représentants du ministre chargé de l'économie :

En qualité de titulaire

M. Jacques Martelli, directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

En qualité de suppléant

M. Yves Ripert, directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes des Alpes-Maritimes.