Arrêté du 15 mai 2009

Article 2

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Article 2

Sur la base des animaux à primer au titre de la prime à l'abattage pour la campagne 2008 dans les deux catégories : veaux et gros bovins, il est constaté l'absence de dépassement des plafonds nationaux respectifs visés à l'article D. 615-44-12 du code rural.

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En vigueur depuis le 25 mai 2009

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Respect des plafonds pour les primes à l'abattage en 2008

Résumé. En 2008, les plafonds nationaux pour les primes à l'abattage de veaux et de gros bovins n'ont pas été dépassés.

Sur la base des animaux à primer au titre de la prime à l'abattage pour la campagne 2008 dans les deux catégories : veaux et gros bovins, il est constaté l'absence de dépassement des plafonds nationaux respectifs visés à l'article D. 615-44-12 du code rural.

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