JORF n°0118 du 23 mai 2009

TITRE IER : REGIE DE RECETTES

Article 1

Il est institué auprès de l'antenne du centre culturel de Kinshasa, située à Lubumbashi (République démocratique du Congo), une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.