Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des enveloppes de vote
Résumé. Un arrêté précise comment les enveloppes de vote doivent être transmises pour arriver à temps au bureau de vote.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.