Arrêté du 15 mai 2008

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Transmission des enveloppes de vote

Résumé. Un arrêté précise comment les enveloppes de vote doivent être transmises pour arriver à temps au bureau de vote.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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