Le compte rendu de gestion, le compte financier 2005 et le compte de clôture de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise sont approuvés tels qu'annexés au présent arrêté (1).
Arrêté du 15 mai 2007
Article 1
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Le compte rendu de gestion, le compte financier 2005 et le compte de clôture de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise sont approuvés tels qu'annexés au présent arrêté (1).