Arrêté du 15 mai 2007

Article 2

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Article 2

Les barèmes régionaux prévus au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier sont déterminés, pour chaque type d'opération, par l'application d'un taux de subvention compris entre 20 % et 80 % du coût estimatif moyen hors taxes des travaux fixé au niveau régional.

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Les barèmes régionaux prévus au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier sont déterminés, pour chaque type d'opération, par l'application d'un taux de subvention compris entre 20 % et 80 % du coût estimatif moyen hors taxes des travaux fixé au niveau régional.

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